Raison: RESAU2SENS
Siège social: 17 Allée des Genêts, 69740 Genas
Téléphone: 0786557064
Forme juridique: EURL au capital de 1000 euros RCS de Lyon
Siret: 879 091 460 00011
Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 84691893869 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes
Ape: 9609Z
Hébergeur:OVH - 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix - 08 203 203 63
RESAU2SENS propose la mise en place de prestations de services et de conseils à destination des particuliers et des entreprises notamment dans les domaines du bien-être, de la psychologie et de la sophrologie (« RESAU2SENS»).
Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent l’achat par un client (le « Client ») d’une prestation proposée par RESAU2SENS (la « Prestation »).
En passant une commande (la « Commande ») telle que définie ci-après, le Client accepte sans réserve d’être lié par les présentes CGV dans leur intégralité.
Les termes commençant par une lettre majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les présentes CGV.
1 OBJET
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de service conclues entre RESAU2SENS et le Client dans les conditions ci-après décrites.
RESAU2SENS se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les CGV applicables à une Prestation étant celles expressément acceptées le jour de la Commande.
La structure juridique de RESAU2SENS est la société RESAU2SENS, société à responsabilité limitée à associé unique dont le siège social est situé 17 Allée des Genets, 69740 Genas, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 879 091 460.
2 PRESTATION
RESAU2SENS propose sur son site internet un large panel de prestations permettant de répondre au mieux aux besoins du Client. Cette présentation n’est pas exhaustive et il peut être mis en place une Prestation sur mesure.
Avant la Commande, RESAU2SENS s’engage à transmettre au Client toutes les informations nécessaires à ce dernier pour lui permettre de choisir en toute connaissance une Prestation.
3 COMMANDE
3.1 Conclusion de la Commande
La Commande est considérée comme ferme est définitive au moment de l’acceptation exprès par écrit sur tout support de la Prestation par le Client. La Commande ne peut être modifiée sous aucun prétexte, sauf accord exprès de RESAU2SENS.
Par son acceptation, le Client reconnait avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles de la Prestation retenue telles que notamment le prix, la durée et la logistique à mettre en œuvre pour le bon déroulement de la Prestation.
3.2 Annulation de la Commande
La Commande peut être résolue par le Client uniquement en cas de livraison de la Prestation au-delà de la date de livraison convenue, et trente (30) jours après mise en demeure de RESAU2SENS par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception de s’exécuter.
Dans l’hypothèse d’une annulation par le Client avant ou pendant la Prestation en dehors du cas précédent, RESAU2SENS se réservera le droit de demander au Client le remboursement de tous les frais dépensés en raison de la Commande, sur présentation de justificatifs.
La Commande peut être résolue par RESAU2SENS en cas de :
(i) Non-paiement de l’Acompte ou du Prix de la Prestation à la date d’exigibilité ;
(ii) Refus de la part du Client d’assurer le bon déroulement de la Prestation.
Dans ces cas, RESAU2SENS se réservera également le droit de demander au Client le remboursement de tous les frais dépensés en raison de la Commande, sur présentation de justificatifs. Dans le cas où l’Acompte aurait été versé, ce dernier sera conservé par RESAU2SENS.
Dans l’hypothèse d’une annulation par RESAU2SENS avant ou pendant la Prestation en dehors des cas précédents, l’Acompte, le cas échéant, sera restitué au Client.
3.3 Report de la commande
Sur acceptation exprès de RESAU2SENS, la Prestation peut être reportée à la demande du Client notifiée par écrit au moins huit (8) jours ouvrables avant le premier jour de la Prestation et sous réserve de l’envoi par le Client, dans les trente (30) jours, d’une nouvelle acceptation exprès par écrit de la Prestation mentionnant les nouvelles dates convenues.
Dans l’hypothèse d’une demande de report de la Prestation notifiée moins de huit (8) jours ouvrables avant le premier jour de la Prestation, le Client s’engage à verser à RESAU2SENS une indemnité à hauteur de trente pourcent (30%) du Prix.
En toute hypothèse, le Client ne peut solliciter le report de la Prestation plus de trois (3) fois. Au-delà, le Client s’engage à verser à RESAU2SENS une indemnité à hauteur de cent pourcent (100%) du Prix.
4 PRIX
4.1 Le Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la Commande (le « Prix »).
Le Prix est exclusif des frais et sommes éventuellement liés à des installations imprévisibles ou non envisagées lors de la Commande et rendues nécessaires à l’installation ou au déroulement de la Prestation.
4.2 L’Acompte
Le paiement d’un acompte de 30% du Prix (l’« Acompte ») peut être exigé par RESAU2SENS lors du passage de la Commande.
L’Acompte constitue une partie du Prix et sera conservé par RESAU2SENS dans le cas où, hors la situation de résolution par le Client prévue à l’article précédent :
(i) Le Client annule la Prestation ;
(ii) Le Client décide de modifier la Prestation initialement choisie ;
(iii) Le Client ne permet pas le bon déroulement de la Prestation.
5 PAIEMENT
Le règlement du Prix et de l’Acompte peut s’effectuer par chèque, espèce ou virement bancaire.
Le paiement s’effectuera à la fin de la Prestation.
Une facture sera émise par RESAU2SENS préalablement à tout paiement. En tout état de cause, le paiement doit intervenir dans les trente (30) jours de la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées selon le taux légal en vigueur pourront être exigées par RESAU2SENS.
6 REALISATION DE LA PRESTATION
La Prestation peut être réalisée au sein des locaux de RESAU2SENS, du Client ou à l’extérieur.
Pour la réalisation de la Prestation, RESAU2SENS peut faire intervenir des prestataires externes soigneusement choisis pour leurs compétences et leurs valeurs (le « Prestataire »).
7 NON SOLLICITATION
Dans le cadre de la réalisation de la Prestation, le Client sera susceptible d’entrer en contact avec les Prestataires.
Par conséquent, et sauf accord écrit exprès préalable de RESAU2SENS, le Client s’engage, tout au long de la Prestation ainsi que pendant une durée de deux (2) ans à l’issue de celle-ci, à ne pas solliciter directement ou indirectement, pour des prestations de formation ou de conseil relatives à la notion de bien-être, psychologie et sophrologie, les Prestataires de quelque manière que ce soit.
De même, et sauf accord écrit exprès préalable de RESAU2SENS, le Client s’engage, pendant une durée d’un (1) an, à ne pas solliciter directement ou indirectement, pour des prestations de formation ou de conseil relatives à la notion de bien-être, psychologie et sophrologie, les partenaires, prospects ou futurs Prestataires dont RESAU2SENS lui aurait communiqué l’identité.
8 JURIDICTION
En cas d’un litige quelconque en relation avec la Prestation, les présentes CGV attribuent une compétence exclusive aux juridictions situées dans le ressort de la Cour d’appel de Lyon pour connaître du litige.
9 CESSION DU CONTRAT
Dans le cas où l’activité du Client serait reprise partiellement ou entièrement par une entité dans le cadre d’un apport partiel d’actif, d’une fusion, d’une cession ou toute autre opération assimilée, le contrat conclu entre RESAU2SENS et le Client continuera de prendre effet.
Dans ce cas, le Client devra informer expressément RESAU2SENS par lettre recommandée avec accusé de réception.
10 INDEPENDANCE DES CLAUSES
Si une ou plusieurs clauses ou stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses et stipulations conserveront toute leur force et leur validité.
Les informations personnelles du Client collectées par RESAU2SENS sont utilisées en relation avec les services proposés par cette dernière ainsi que pour les besoins d’exécution des Commandes.
1 FINALITÉ DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données des Clients sont collectées et traitées pour les motifs suivants :
- La gestion de la relation avec le Client, pour permettre de mieux interagir avec le Client et répondre à ses éventuelles demandes ou réclamations ;
- La finalisation de la Commande ;
- La bonne exécution des prestations de services comprises dans la Commande achetée par le Client ;
2 UTILISATION DES DONNÉES
Le traitement des données des Clients inclut notamment :
- La gestion des consentements et autorisations d’utilisation des données personnelles dans le strict respect des finalités ci-avant énumérées ;
- La possibilité de reconnaitre la qualité de Client et d’identifier la Prestation commandée ;
- Le recueil d’éventuels commentaires et avis ;
- La gestion de la communication et le suivi des échanges avec le Client ;
- La gestion des demandes du Client liées à l’exercice de ses droits sur ses données personnelles : droits d’accès, de rectification, d’opposition ;
- La gestion du risque d’usage frauduleux des données ou services proposés ;
- La gestion d’éventuels contentieux notamment liés au recouvrement des sommes que le Client pourrait devoir à RESAU2SENS ou la gestion des incidents de paiement ;
- Les traitements liés au respect par RESAU2SENS des obligations légales ou réglementaires applicables à son activité ;
- La gestion des preuves que RESAU2SENS doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux.
Les données des Clients feront l’objet d’un traitement dans le cadre de la Commande et dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des Clients.
3 DONNÉES COLLECTÉES
Les données suivantes sont collectées :
- Coordonnées indiquées lors de la Commande, à savoir les nom, prénom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone (portable et/ou fixe) ;
- Eventuellement des données issues de l’open data ou transmises par des tiers telle que l’adresse postale et le numéro de téléphone, ainsi que l’utilisation de services proches de ceux relevant de l’activité de RESAU2SENS ;
A l’exclusion des données issues de l’open data, les autres données sont strictement confidentielles et ne sont pas accessibles au public.
4 DESTINATAIRES DES DONNÉES
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données des Clients pourront être transmises en tout ou partie aux destinataires suivants :
- Les personnes travaillant au sein de ou pour RESAU2SENS ;
- Les prestataires de paiement ou prestataires de recouvrement des sommes que le Client pourrait devoir à RESAU2SENS ;
- Les prestataires ou sous-traitants de RESAU2SENS ;
- Les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect par RESAU2SENS de ses obligations légales et réglementaires, ou pour lui permettre d’assurer la défense de ses droits et intérêts.
5 DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données ainsi collectées seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités énumérées ci-dessus, augmenté du délai de la prescription légale. Ainsi, les données seront conservées pendant toute la durée de la Commande et pourront ensuite être conservées pendant une durée de trois (3) ans suivant le dernier contact de la part du Client.
Les données sont également susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables, et notamment :
- six (6) ans pour les documents fiscaux ;
- dix (10) ans pour les pièces comptables ; et
- Toute la durée du contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours, le cas échéant.
6 MESURES DE PROTECTION
RESAU2SENS prend en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements pour mettre en place des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
RESAU2SENS choisit des prestataires et des sous-traitements qui présentent des garanties en termes de qualité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de ces mesures. Les prestataires et sous-traitants ainsi choisis s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de RESAU2SENS.
7 DROITS DU CLIENT
Le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de transmission et de suppression des données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Le Client bénéficie également d’un droit d’opposition au traitement de ses données. En cas d’exercice de ce droit, RESAU2SENS cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits des libertés du Client ou pour la contestation, l’exercice et la défense d’un droit en justice.
Pour l’exercice de ces droits, le Client doit contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : amandine.aubry@resau2sens.fr